Cette page explique quelles données https://ta-licence.fr collecte, pour quoi faire, combien de temps elles sont gardées, et comment exercer vos droits.
1. Qui est responsable
Responsable de traitement : Fabrice Cordonnier, entrepreneur individuel (micro-entreprise), exploitant le site TA LICENCE, siège 55 rue Grignan, 13006 Marseille. SIRET 525 012 134 00066. Contact : contact@ta-licence.fr.
2. Ce que nous collectons
Uniquement ce qui est nécessaire à votre commande et à la relation client : votre identité (nom, prénom), vos coordonnées (adresse e-mail, adresse de facturation), les données de commande (produits, montant, date, numéro de commande, historique des échanges avec le support) et des données de navigation (pages consultées, informations techniques liées aux cookies).
Vos coordonnées bancaires ne passent pas par nous. Numéro de carte, cryptogramme, identifiants de portefeuille électronique : tout cela est saisi directement chez le prestataire de paiement, qui les traite. La boutique ne les collecte pas et ne les conserve pas.
3. Pourquoi, et sur quelle base
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Traiter et livrer votre commande, assurer le support, la garantie et les remboursements — base légale : exécution du contrat ;
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Établir et conserver les factures — base légale : obligation légale ;
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Envoyer la newsletter et des offres — base légale : votre consentement, révocable à tout moment ;
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Sécuriser le site et prévenir la fraude — base légale : intérêt légitime.
4. Qui y a accès
TA LICENCE, et ses sous-traitants dans la stricte limite de leur mission : Shopify International Limited pour la plateforme e-commerce et l'hébergement, les prestataires de paiement pour le traitement des règlements, et le prestataire d'envoi d'e-mails pour les messages transactionnels et la newsletter.
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Lorsqu'un prestataire traite des données hors de l'Union européenne, ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types.
5. Combien de temps
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Commandes et facturation : 10 ans, durée légale de conservation comptable ;
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Compte client : tant que le compte est actif, puis suppression sur demande ;
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Newsletter : jusqu'au désabonnement ;
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Échanges avec le support : le temps du traitement et de la gestion d'un éventuel litige.
6. Cookies
Deux catégories seulement. Les cookies nécessaires font fonctionner le site — panier, session, sécurité, préférences — et ne demandent pas de consentement. Les cookies de mesure d'audience servent aux statistiques de fréquentation et sont soumis à votre accord.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment depuis la bannière de consentement ou depuis les réglages de votre navigateur, qui permettent aussi de supprimer les cookies déjà déposés. Refuser les cookies non essentiels n'empêche pas d'acheter.
7. Vos droits
Le RGPD et la loi Informatique et Libertés vous donnent un droit d'accès, de rectification, d'effacement (sous réserve des obligations légales de conservation), d'opposition — notamment à la prospection —, de portabilité et de limitation du traitement.
Ils s'exercent par e-mail à contact@ta-licence.fr. Réponse sous un mois. Une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
8. Saisir la CNIL
Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.
9. Sécurité
Les échanges entre votre navigateur et le site sont chiffrés par certificat SSL. TA LICENCE et ses sous-traitants mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès, altération ou divulgation non autorisés.
10. Évolution de cette politique
Ce texte peut être mis à jour pour suivre l'évolution du service ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page.
