Conditions d’utilisation

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre TA LICENCE et tout client effectuant un achat sur le site https://ta-licence.fr. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le texte complet est consultable sur la page Conditions générales de vente.

Identité du vendeur

• Nom commercial : TA LICENCE — https://ta-licence.fr
• Exploitant : Fabrice Cordonnier, entrepreneur individuel (micro-entreprise)
• Siège : 55 rue Grignan, 13006 Marseille, France
• SIRET : 525 012 134 00066
• TVA : non applicable, article 293 B du CGI
• Contact : contact@ta-licence.fr

Produits

Licences logicielles (Windows, Microsoft Office, outils professionnels, antivirus) livrées par courrier électronique sous forme de contenu numérique sans support matériel.

Prix

Prix en euros TTC. Conformément à l'article 293 B du CGI, la TVA n'est pas applicable ; aucune TVA n'est facturée. Aucun frais de livraison.

Commande et paiement

Paiement en ligne au comptant par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB), PayPal, Apple Pay ou Google Pay.

Livraison

Livraison exclusivement par courrier électronique, de manière instantanée après validation du paiement. Aucun envoi postal.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant sa commande, le client demande expressément l'exécution immédiate et renonce à son droit de rétractation.

Garantie commerciale 30 jours

Si, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande, la clé livrée ne s'active pas, elle est remplacée sans frais après vérification. Le remboursement n'intervient qu'à défaut de remplacement possible. Une erreur de choix d'édition n'ouvre droit à aucun remboursement, même clé non activée : écrivez au service client à contact@ta-licence.fr.

Garanties légales

Garantie légale de conformité des contenus numériques (art. L224-25-12 et s. du Code de la consommation) et garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil).

Responsabilité

TA LICENCE est un revendeur indépendant, non affilié à Microsoft ni à aucun autre éditeur. Responsabilité limitée au montant de la commande concernée.

Données personnelles

Traitement décrit dans la politique de confidentialité.

Règlement des litiges

Contact prioritaire : contact@ta-licence.fr. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après une réclamation écrite préalable ; ses coordonnées sont communiquées sur simple demande.

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.