Cette page précise dans quels cas une commande passée sur https://ta-licence.fr donne lieu à un remplacement, et dans quels cas — plus rares — elle donne lieu à un remboursement.
La règle : remplacer plutôt que rembourser
Une clé qui ne fonctionne pas est remplacée. Le remboursement n'arrive qu'au bout du chemin, lorsque le remplacement est matériellement impossible. La procédure se déroule en trois temps, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de votre commande.
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Vous nous écrivez à contact@ta-licence.fr, en indiquant votre numéro de commande, l'étape qui bloque, le message d'erreur affiché et, si possible, une capture d'écran.
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Nous vérifions : test d'activation, contrôle du lot, diagnostic de la cause. Cette vérification précède systématiquement toute décision.
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Nous tranchons. Clé défectueuse : une nouvelle clé fonctionnelle vous est envoyée sans frais. Remplacement impossible, la référence exacte n'étant plus disponible : remboursement intégral.
Les situations couvertes
- clé refusée à l'activation ou signalée comme invalide ;
- clé déjà utilisée ou épuisée dès la première installation ;
- produit livré ne correspondant pas à l'édition commandée, par erreur de notre part ;
- commande jamais reçue, après vérification que l'adresse e-mail était correcte ;
- dysfonctionnement persistant de la clé malgré l'accompagnement de notre support.
Les situations non couvertes
L'erreur d'édition n'ouvre droit à rien. Une édition Famille commandée alors qu'il fallait une Professionnel, une licence Mac au lieu d'une licence Windows : la commande n'est ni reprise ni remboursée, même si la clé n'a jamais été utilisée — une clé transmise ne peut pas revenir en stock. Si elle n'est pas encore activée, écrivez au service client : un échange contre la bonne édition peut être étudié à titre commercial, sans que cela constitue un droit ni ouvre un remboursement. C'est aussi pour cela que nous répondons gratuitement avant l'achat.
Sont également exclus :
- l'incompatibilité matérielle ou logicielle déjà signalée sur la fiche produit — configuration requise, système, architecture, cohabitation avec un autre logiciel : la vérification incombe à l'acheteur ;
- le changement d'avis, avant comme après l'activation ;
- un dysfonctionnement causé par une manipulation du client, un système modifié ou un logiciel tiers ;
- le refus de transmettre les éléments permettant de constater le problème — code ou message d'erreur, capture d'écran ;
- toute demande formulée plus de 30 jours après l'achat.
Droit de rétractation : ce que dit la loi
L'article L221-28 13° du Code de la consommation écarte le droit de rétractation de quatorze jours pour la fourniture d'un contenu numérique sans support matériel, lorsque son exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à ce droit.
En validant sa commande, le client demande expressément la livraison immédiate de sa licence et renonce expressément à son droit de rétractation. Celui-ci est donc perdu dès la transmission de la clé.
Cette règle légale ne retire rien à la garantie commerciale de 30 jours décrite plus haut, ni à vos garanties légales.
Formuler une demande
Un e-mail à contact@ta-licence.fr avec le numéro de commande, le produit concerné, et une description précise du blocage — étape, message ou code d'erreur, capture d'écran.
Nos délais : accusé de réception sous 24 heures ouvrées ; vérification technique et, le cas échéant, envoi d'une nouvelle clé sous 24 à 72 heures ouvrées après réception de vos éléments.
Si un remboursement est accordé
Il est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, et initié sous quatorze jours à compter de l'accord. Le délai d'apparition sur votre compte dépend ensuite de votre banque ou de votre prestataire de paiement. Aucun frais n'est retenu. La clé concernée est désactivée et ne peut plus servir.
Vos garanties légales
Indépendamment de tout ce qui précède, vous bénéficiez de plein droit de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Elles s'exercent sans frais à la même adresse.
En cas de désaccord persistant, les voies de recours — et notamment la médiation de la consommation — figurent à l'article 13 des conditions générales de vente.
